1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site est :

Toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice d’un droit peut être adressée directement à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données collectées lors de la consultation du site, d’une demande concernant un véhicule, d’un échange avec TOM OCCASIONS, de la création d’un compte client ou d’une commande d’accessoires en ligne.

Elle s’applique également aux échanges réalisés par e-mail, téléphone, WhatsApp, Messenger ou tout autre moyen de contact proposé sur le site.

3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, TOM OCCASIONS peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d’identification : prénom, nom et entreprise éventuelle ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison et adresse de facturation ;
• données relatives aux demandes véhicules : véhicule concerné, contenu de la demande, préférences et historique des échanges ;
• données de commande : produits, quantités, montant, mode de livraison ou retrait, numéro et statut de la commande ;
• données liées au compte client : identifiant, adresses enregistrées et historique des commandes ;
• données de paiement limitées : moyen de paiement utilisé, statut du paiement et identifiant de transaction ;
• contenu des messages transmis par formulaire, e-mail, téléphone, WhatsApp, Messenger ou Facebook ;
• données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, appareil, système d’exploitation, pages consultées, journaux techniques et événements de sécurité ;
• préférences relatives aux cookies et, lorsque le visiteur y a consenti, données de mesure d’audience.

TOM OCCASIONS ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire. Les informations nécessaires au paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

4. Origine des données

Les données sont principalement fournies directement par l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, crée un compte, passe une commande, contacte TOM OCCASIONS ou échange avec l’entreprise.

Certaines données techniques sont collectées automatiquement par le site, l’hébergeur, les outils de sécurité ou les cookies autorisés par l’utilisateur.

5. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Répondre aux demandes concernant un véhicule ou un produit : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
• Traiter les commandes, paiements, livraisons, retraits, retours et demandes de service après-vente : exécution du contrat de vente ;
• Créer et administrer un compte client : exécution du contrat et intérêt légitime à faciliter le suivi des commandes ;
• Émettre et conserver les factures et pièces comptables : respect des obligations légales, fiscales et comptables ;
• Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés : intérêt légitime de TOM OCCASIONS à protéger son activité, ses clients et son système d’information ;
• Gérer les réclamations et défendre les droits de TOM OCCASIONS : exécution du contrat, respect d’obligations légales et intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits ;
• Adresser des informations ou offres commerciales : consentement de la personne lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation, avec une possibilité simple de s’opposer ;
• Déposer des cookies non indispensables et mesurer l’audience : consentement préalable de l’utilisateur, sauf lorsqu’un traceur bénéficie légalement d’une exemption.

6. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une demande, conclure une vente, encaisser un paiement, effectuer une livraison, préparer un retrait ou établir une facture.

L’absence de ces informations peut empêcher TOM OCCASIONS de répondre à la demande ou d’exécuter correctement la commande. Les autres informations sont facultatives.

7. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions :

• aux personnes habilitées au sein de TOM OCCASIONS ;
• à O2switch, pour l’hébergement du site et de sa base de données en France ;
• aux prestataires chargés de la création, de la maintenance, de la sauvegarde et de la sécurisation du site ;
• à WooCommerce et aux extensions techniques utilisées pour le fonctionnement de la boutique ;
• à Stripe et aux établissements financiers concernés, pour le traitement sécurisé des paiements ;
• aux prestataires de livraison, uniquement lorsque leurs services sont nécessaires à l’exécution d’une commande ;
• au prestataire de messagerie électronique utilisé par TOM OCCASIONS, notamment Google pour Gmail ;
• à Meta, WhatsApp ou Messenger lorsque l’utilisateur choisit volontairement de contacter TOM OCCASIONS par ces services ;
• aux conseils professionnels, organismes comptables, administrations, autorités judiciaires ou autorités de contrôle, lorsque la loi l’impose ou que la défense des droits de TOM OCCASIONS le justifie.

Les prestataires agissant pour le compte de TOM OCCASIONS ne peuvent utiliser les données que conformément aux instructions reçues et à leurs obligations contractuelles et réglementaires.

TOM OCCASIONS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses visiteurs, prospects ou clients.

8. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Le site et sa base de données principale sont hébergés en France par O2switch.

Certains prestataires internationaux, notamment Stripe, Google, Meta et WhatsApp, peuvent toutefois traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque ces transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il est applicable, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

Les informations complémentaires sont disponibles dans les politiques des prestataires concernés :

• Politique de confidentialité de Stripe
• Politique de confidentialité de Google
• Politique de confidentialité de Meta
• Politique de confidentialité de WhatsApp

9. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsque la conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

• Demandes de contact et demandes concernant un véhicule : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;
• Données des prospects utilisées à des fins commerciales : jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• Données des clients utilisées à des fins commerciales : pendant la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans après sa fin ou le dernier contact pertinent ;
• Données nécessaires à la gestion des commandes et du SAV : pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant les délais légaux de prescription applicables ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
• Contrats et correspondances commerciales : jusqu’à 5 ans, sauf durée légale différente ;
• Compte client : pendant son utilisation, puis suppression ou anonymisation après une période d’inactivité, sous réserve des informations devant être conservées au titre des commandes et obligations légales ;
• Journaux techniques et de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et à la résolution des incidents, généralement sans dépasser 12 mois, sauf nécessité particulière ;
• Preuve des choix relatifs aux cookies : pendant une durée généralement limitée à 6 mois avant de solliciter à nouveau l’utilisateur, sauf modification de ses préférences ou exigence particulière ;
• Données traitées par les prestataires externes : selon les durées prévues par leurs propres politiques et les instructions contractuelles applicables.

10. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Ils peuvent notamment permettre de mémoriser le panier WooCommerce, maintenir une session, sécuriser le site, conserver les choix de consentement et assurer le bon déroulement d’une commande.

Ces traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables.

Les cookies de mesure d’audience, de publicité, de personnalisation ou liés à certains services tiers ne sont déposés qu’après le consentement préalable du visiteur lorsque ce consentement est requis.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles du site.

La liste détaillée des cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées est présentée dans le module de gestion des cookies lorsqu’il est activé sur le site.

11. Formulaires et demandes concernant les véhicules

Lorsqu’un visiteur demande des informations sur un véhicule, TOM OCCASIONS utilise les données communiquées uniquement pour comprendre sa demande, lui répondre, le recontacter et organiser éventuellement un rendez-vous ou une suite commerciale.

Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter correctement la demande. Elles ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux indépendants à des fins de prospection sans information préalable et, lorsque la réglementation l’exige, sans consentement spécifique.

12. Commandes et comptes WooCommerce

Lorsqu’un client passe une commande, les données renseignées sont utilisées pour :

• enregistrer et confirmer la commande ;
• contrôler et traiter le paiement ;
• établir les documents de vente et les factures ;
• organiser la livraison à La Réunion ou le retrait gratuit à Saint-Pierre ;
• informer le client du suivi de sa commande ;
• gérer les retours, remboursements et garanties ;
• prévenir les commandes frauduleuses ou abusives.

Lorsqu’un compte client est créé, certaines informations sont conservées afin de permettre au client de consulter ses commandes et de faciliter ses achats ultérieurs.

13. Paiement sécurisé avec Stripe

Les paiements en ligne peuvent être traités par Stripe. Lors du paiement, certaines données sont transmises directement à Stripe, notamment les informations nécessaires à l’autorisation de la transaction, à la prévention de la fraude et au respect de ses obligations réglementaires.

TOM OCCASIONS reçoit uniquement les informations nécessaires au suivi de la commande, telles que le statut du paiement, le montant, le moyen de paiement et un identifiant de transaction. TOM OCCASIONS ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

Consulter la politique de confidentialité de Stripe

14. WhatsApp, Messenger, Facebook et services tiers

Le site propose des liens ou boutons permettant de contacter TOM OCCASIONS via WhatsApp, Messenger ou Facebook. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces services, il quitte le site ou ouvre l’application concernée.

Les données alors transmises sont également traitées par le fournisseur du service conformément à sa propre politique de confidentialité. TOM OCCASIONS ne contrôle pas l’ensemble des traitements réalisés directement par ces plateformes.

Le simple affichage d’un bouton ne doit pas entraîner le dépôt de cookies non nécessaires avant le consentement lorsqu’un tel dépôt est juridiquement soumis à consentement.

15. Sécurité des données

TOM OCCASIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre l’utilisation du protocole HTTPS, la limitation des accès administratifs, des mots de passe renforcés, des sauvegardes, des mises à jour de sécurité, des outils de protection contre les attaques et une surveillance des événements techniques inhabituels.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, TOM OCCASIONS s’engage à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident et à respecter les obligations de notification applicables.

16. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• droit d’obtenir des informations sur le traitement ;
• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• droit de s’opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer un droit, la personne peut écrire à : tom.occasions974@gmail.com

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier suffisamment la personne concernée. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur son identité.

TOM OCCASIONS répond dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est alors informée dans le premier mois.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté TOM OCCASIONS, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :

18. Données relatives aux mineurs

Le site et les services commerciaux proposés par TOM OCCASIONS ne sont pas destinés à recueillir volontairement des données concernant des mineurs sans l’intervention de leur représentant légal.

Lorsqu’une telle collecte est portée à sa connaissance et qu’elle n’est pas justifiée, TOM OCCASIONS peut supprimer les données concernées.

19. Modification de la politique

TOM OCCASIONS peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses prestataires, de ses traitements ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour affichée en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.

20. Documents associés

La présente politique doit être lue avec les autres documents juridiques du site :

• Mentions légales
• Conditions générales de vente
• Politique de confidentialité