Éditeur du site

TOM OCCASIONS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Au capital social de 1 000 €
Siège social : Appartement 8, lotissement La Grand Voile, 7 impasse des Chagos, 97419 La Possession, La Réunion

SIREN : 952 147 403
SIRET du siège : 952 147 403 00010
RCS : 952 147 403 RCS Saint-Denis de La Réunion
TVA intracommunautaire : FR92 952 147 403
Code APE / NAF : 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création : 26 avril 2023

E-mail : tom.occasions974@gmail.com
Téléphone : 06 92 49 39 68

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société TOM OCCASIONS.

Site internet

Nom du site : TOM OCCASIONS
Adresse du site : tom-occasions.re

Le site présente des véhicules d’occasion, des accessoires automobiles et différents moyens de contacter TOM OCCASIONS.

Il permet notamment aux visiteurs de consulter les véhicules proposés, de demander des informations, de contacter l’entreprise et de commander certains accessoires automobiles en ligne.

Hébergement

Création et maintenance du site

Activité

TOM OCCASIONS exerce principalement une activité d’achat et de vente de véhicules neufs et d’occasion, ainsi que d’achat et de revente de pièces et d’accessoires automobiles.

Les véhicules présentés sur le site ne font pas l’objet d’un achat complet directement en ligne. Le site permet principalement de consulter les véhicules disponibles et de prendre contact avec TOM OCCASIONS.

Les photographies, prix, caractéristiques, kilométrages, équipements et disponibilités des véhicules sont fournis à titre informatif et doivent être confirmés auprès de TOM OCCASIONS.

Certains accessoires automobiles peuvent être proposés à l’achat en ligne via WooCommerce.

Conditions générales de vente

Les ventes d’accessoires réalisées sur le site sont soumises aux conditions générales de vente de TOM OCCASIONS.

Les conditions générales précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retrait, de rétractation, de retour, de garantie et de traitement des réclamations.

Consulter les conditions générales de vente

Propriété intellectuelle

Les contenus créés ou détenus par TOM OCCASIONS, notamment les textes, photographies, graphismes, éléments visuels, vidéos, icônes, mises en page et éléments de design, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, logos, photographies, noms commerciaux et autres contenus appartenant à des constructeurs, fournisseurs, partenaires ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus appartenant à TOM OCCASIONS, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

TOM OCCASIONS s’efforce de fournir sur le site des informations fiables, claires et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions, indisponibilités ou changements peuvent survenir, notamment concernant les véhicules, accessoires, prix, photographies, caractéristiques, stocks, conditions de livraison ou disponibilités.

Les informations publiées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle définitive tant qu’elles n’ont pas été confirmées par TOM OCCASIONS.

Le visiteur est invité à contacter TOM OCCASIONS afin de confirmer toute information importante avant une commande, une réservation, un paiement ou un déplacement.

TOM OCCASIONS ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou d’une utilisation inappropriée du site par un visiteur.

Liens et services externes

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services appartenant à des tiers, notamment des solutions de paiement, réseaux sociaux, services de messagerie, outils cartographiques, outils de mesure d’audience ou services partenaires.

TOM OCCASIONS ne contrôle pas systématiquement le contenu, le fonctionnement, la disponibilité ou la politique de confidentialité de ces services.

TOM OCCASIONS ne peut donc être tenue responsable des contenus, services ou traitements de données réalisés directement par ces tiers.

Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact, des demandes d’information, des commandes WooCommerce ou des échanges par téléphone, e-mail, WhatsApp ou Messenger.

Certaines données techniques peuvent également être traitées pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la mesure d’audience et l’amélioration du site.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité

Politique relative aux cookies

Lors de la consultation du site tom-occasions.re, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur l’appareil utilisé par le visiteur.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur un ordinateur, un téléphone ou une tablette. Il peut notamment permettre d’assurer le fonctionnement du site, de conserver le contenu d’un panier, de sécuriser une commande, de mémoriser un choix ou de mesurer la fréquentation du site.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par le visiteur. Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires.

Ils peuvent notamment permettre de :

• conserver le contenu du panier WooCommerce ;
• permettre le passage et le suivi d’une commande ;
• maintenir une session utilisateur ou client ;
• sécuriser le site et prévenir les utilisations abusives ;
• mémoriser les choix exprimés dans le bandeau cookies ;
• assurer le fonctionnement technique du paiement ;
• répartir correctement la charge et assurer la disponibilité du site.

Le blocage de ces cookies dans le navigateur peut empêcher le bon fonctionnement du panier, de la commande, du paiement ou de certaines fonctionnalités.

Cookies de préférences

Ces cookies permettent de mémoriser certains choix du visiteur, notamment ses préférences de consentement, certains réglages d’affichage ou des informations utiles à la navigation. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ils ne sont activés qu’après consentement.

Cookies de mesure d’audience

Lorsque des outils statistiques sont activés, ils peuvent permettre de mesurer la fréquentation du site, les pages consultées, la durée des visites, le type d’appareil utilisé, les performances techniques ou l’origine générale du trafic.

Lorsque ces outils ne remplissent pas les conditions d’une exemption de consentement, ils restent désactivés jusqu’à l’accord du visiteur.

Cookies publicitaires et réseaux sociaux

Le site peut proposer des liens ou fonctionnalités liés à WhatsApp, Messenger, Facebook ou à d’autres services tiers. Un simple lien externe ne dépose pas nécessairement de cookie sur tom-occasions.re, mais le service tiers peut traiter des données lorsque le visiteur choisit de l’utiliser ou lorsqu’un contenu externe est intégré.

Les éventuels traceurs publicitaires, de profilage ou de réseaux sociaux ne doivent être activés qu’après le consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis.

Paiement en ligne

Le paiement des accessoires peut être traité par un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe. Ce prestataire peut utiliser des cookies ou données techniques nécessaires à la prévention de la fraude, à l’authentification et au traitement du paiement.

TOM OCCASIONS ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Le traitement effectué par le prestataire de paiement est également régi par sa propre politique de confidentialité.

Services tiers susceptibles d’être concernés

Selon les fonctionnalités réellement activées sur le site, des cookies ou traitements techniques peuvent être associés notamment aux services suivants :

• WordPress et WooCommerce ;
• le prestataire de paiement sécurisé ;
• l’outil de gestion du consentement aux cookies ;
• les outils de sécurité, de sauvegarde et d’hébergement ;
• les outils de mesure d’audience éventuellement activés ;
• WhatsApp, Messenger, Facebook et les services Meta ;
• les contenus externes ou services intégrés au site.

La présence d’un service dans cette liste ne signifie pas qu’il dépose systématiquement un cookie. Le dépôt dépend de la configuration du site, de la page consultée, de l’action du visiteur et de ses choix de consentement.

Information disponible dans le gestionnaire de préférences

Le module de gestion des cookies présente les catégories disponibles et les services détectés ou déclarés par le site. Il constitue la source la plus à jour concernant les traceurs effectivement configurés au moment de la visite.

TOM OCCASIONS veille à mettre à jour cette configuration lorsque de nouveaux services sont ajoutés, supprimés ou modifiés.

Choix du visiteur

Depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies, le visiteur peut :

• accepter les cookies proposés ;
• refuser les cookies non nécessaires ;
• autoriser ou refuser certaines catégories ;
• modifier ou retirer son consentement ultérieurement.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès général au site. Certaines fonctions optionnelles, notamment des contenus externes ou outils statistiques, peuvent toutefois rester indisponibles.

Le consentement peut être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné, depuis le lien ou le bouton de gestion des préférences accessible sur le site.

Durée de conservation des choix

Les choix exprimés par le visiteur concernant les cookies, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, sont conservés pendant six mois, sauf nécessité de solliciter un nouveau choix plus tôt. Cette durée correspond à la bonne pratique générale recommandée par la CNIL.

La durée de vie de chaque cookie dépend de sa finalité et du service qui le dépose. Certains cookies expirent à la fin de la session, tandis que d’autres sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à leur objectif.

Paramétrage du navigateur

Le visiteur peut également configurer son navigateur pour bloquer, supprimer ou limiter certains cookies. Les réglages varient selon le navigateur et l’appareil utilisé.

Le paramétrage du navigateur ne remplace pas toujours le module de consentement du site et peut affecter le fonctionnement du panier, de la commande, de la connexion ou du paiement.

Données personnelles et transferts éventuels

Certains traceurs ou services tiers peuvent entraîner un traitement de données personnelles et, selon le prestataire, un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen. Ces traitements doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.

Pour en savoir plus sur les données collectées, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes, consultez la politique de confidentialité .

Mise à jour de la politique relative aux cookies

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes.

Pour toute question relative aux cookies ou à la protection des données personnelles, le visiteur peut contacter TOM OCCASIONS à l’adresse : tom.occasions974@gmail.com .

Contact

Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, une commande ou l’activité de TOM OCCASIONS, vous pouvez contacter l’entreprise :

E-mail : tom.occasions974@gmail.com
Téléphone : 06 92 49 39 68
Adresse : Appartement 8, lotissement La Grand Voile, 7 impasse des Chagos, 97419 La Possession, La Réunion